Conditions générales de location
Document modèle — à compléter et faire valider avec les informations réelles de l'exploitant avant la mise en production.
Raison sociale, forme juridique, SIRET, adresse du siège, contact : à compléter (voir docs/IDENTITE.md).
Objet
Les présentes conditions générales de location régissent les locations de bateaux proposées sur ce site. À compléter avec les conditions réelles de l'exploitant.
Réservation et confirmation
Toute demande de réservation bloque immédiatement le créneau choisi. Elle ne constitue pas un contrat ferme : la location devient définitive uniquement après validation par l'exploitant, notifiée au client par email. L'exploitant peut refuser une demande (créneau indisponible, conditions météo, profil du locataire non conforme aux exigences de navigation) ; le client est alors informé par email et aucune somme n'est due — tout paiement en ligne déjà encaissé est intégralement remboursé.
Tarifs et paiement
Les tarifs sont affichés TTC, dans la devise indiquée, au moment de la réservation. Le prix indiqué sur la page de confirmation est celui applicable. Selon le bateau, le règlement s'effectue sur place le jour de la location ou en ligne par carte bancaire lors de la demande (paiement sécurisé via Stripe ; en cas de refus de la demande, le paiement est intégralement remboursé). Caution éventuelle (montant, empreinte bancaire ou espèces) : à compléter.
Annulation et modification
Politique d'annulation par le client (délais, frais éventuels) : à compléter. Annulation par l'exploitant (météo, avarie, sécurité) : la location est reportée ou annulée sans frais — préciser les modalités.
Conditions de navigation
Permis bateau requis selon le type d'embarcation (indiqué sur chaque fiche), âge minimum du locataire, zone de navigation autorisée, nombre maximal de personnes à bord : à compléter par bateau. Le locataire s'engage à respecter les règles de navigation et les consignes de sécurité remises au départ.
Responsabilité et assurance
Couverture d'assurance de l'exploitant, franchise éventuelle, responsabilité du locataire en cas de dommages : à compléter.
Données personnelles
Les données collectées lors de la réservation sont traitées selon la politique de confidentialité disponible sur ce site.
Droit applicable et litiges
Droit applicable et juridiction compétente : à compléter. En cas de litige de consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent : à compléter.